Le coût d'un dossier se discute avant de commencer
Un dirigeant budgète ses dépenses. Ses frais d'avocat ne font pas exception : le mode de calcul et une estimation sont communiqués dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Les honoraires dépendent du temps que le dossier demande, de sa complexité et de ses enjeux. Ils sont fixés de commun accord, selon l'une des formules décrites ci-dessous.
Avant de commencer, vérifiez aussi vos contrats d'assurance. Certaines polices professionnelles ou de protection juridique couvrent les litiges de bail ou les litiges contractuels. Si une procédure est nécessaire, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat.
Pour une société, les honoraires sont facturés à celle-ci, avec la TVA applicable. Les frais d'avocat engagés dans l'intérêt de l'activité sont en principe des charges professionnelles.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : analyse des pièces, réunions, négociations, rédaction des écrits et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne se connaît pas à l'avance : un litige de bail qui peut se régler à l'amiable ou aller jusqu'au jugement, une réorganisation judiciaire, une négociation entre associés.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, un montant fixe peut être convenu à l'avance : rédaction d'un bail commercial ou d'un bail à ferme, relecture de statuts, convention d'associés, demande de renouvellement.
Vous connaissez le prix avant de commencer. C'est la formule privilégiée chaque fois que le dossier s'y prête.
L'accompagnement suivi
Pour une entreprise qui a régulièrement besoin d'un avis (baux, contrats, questions de gouvernance), un mode de facturation périodique peut être convenu, adapté au volume réel des demandes.
L'objectif est de pouvoir décrocher le téléphone pour une question simple sans se demander ce que cela coûtera.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur une facture, la première chose à faire est d'en parler directement avec le cabinet : une explication suffit le plus souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, le cabinet vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)69 22 88 18 : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et selon quelle formule.