1. Combien, au maximum ?
Le montant maximal garanti, intérêts et frais compris, est le premier élément à vérifier. Une caution qui couvre largement plus que le crédit concerné expose davantage que nécessaire.
Banque et crédit
Caution personnelle pour le crédit de sa société : les questions à poser avant de signer
Publié le par Maître Victor Debonnet
Dès qu'une petite société sollicite un crédit, la banque demande en général une garantie personnelle de son dirigeant. Le document est présenté avec le reste du dossier, et il est souvent signé sans discussion.
C'est pourtant l'acte le plus engageant de toute l'opération. Une caution personnelle expose le patrimoine privé du dirigeant, et elle ne s'éteint ni avec la faillite de la société, ni nécessairement avec la vente de ses parts.
2. Pour quelles dettes ?
Certaines cautions garantissent un crédit précis. D'autres couvrent « toutes sommes » que la société doit ou devra à la banque, y compris des crédits futurs. La différence est considérable.
3. Pour combien de temps ?
Une caution sans durée, ou de très longue durée, peut rester active longtemps après que le dirigeant a cessé de s'occuper de l'entreprise. Il faut savoir comment y mettre fin pour l'avenir, et avec quel effet sur les dettes déjà nées.
4. Que se passe-t-il si je quitte la société ?
La vente des parts ou la démission du mandat ne libèrent pas automatiquement la caution. Il est utile de prévoir dès le départ, avec la banque, ce qui se passera dans cette hypothèse. Et, au moment de la sortie, de régler ce point dans la convention de cession.
5. Existe-t-il une alternative ?
Selon le dossier, d'autres garanties peuvent parfois être proposées à la place ou en complément : gage sur le fonds de commerce, garantie d'un organisme public de soutien aux PME, caution plafonnée à une fraction du crédit. Tout se négocie, à condition de poser la question avant de signer.
Et si la société ne paie plus ?
Lorsque la banque dénonce les crédits ou que la société fait faillite, elle peut se tourner vers la caution. Le décompte réclamé, l'étendue exacte de l'engagement et les moyens de défense éventuels doivent alors être vérifiés avant tout paiement. Une négociation reste souvent possible.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande souvent à ce sujet
La banque le demande parfois. Le conjoint qui se porte caution sans en retirer d'avantage économique bénéficie de protections légales particulières. Son engagement doit néanmoins être pesé avec la même attention.
En règle générale, non. La caution reste tenue, sauf exceptions prévues par la loi pour certaines cautions à titre gratuit, dont le dirigeant fait rarement partie.
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