Renouveler son bail commercial : le calendrier à ne pas rater

En règle générale, la demande de renouvellement doit être notifiée au bailleur entre le dix-huitième et le quinzième mois qui précèdent l'expiration du bail en cours. Pour un bail qui se termine au 31 décembre d'une année, la fenêtre s'ouvre donc plus d'un an et demi avant.

Cette fenêtre de trois mois est stricte. Une demande trop précoce ou trop tardive ne produit pas l'effet voulu. Le plus sûr est d'inscrire la date d'ouverture dans l'agenda dès la signature du bail, puis à chaque renouvellement.

La demande doit être envoyée par lettre recommandée ou par exploit d'huissier. Elle doit aussi contenir certaines mentions imposées par la loi, notamment les conditions auxquelles le locataire est prêt à conclure le nouveau bail. Une demande incomplète risque d'être considérée comme nulle.

C'est le type de courrier qu'il vaut mieux faire relire, voire rédiger, par un avocat : il ne fait qu'une page, mais une erreur peut faire perdre l'emplacement.

Le bailleur dispose d'un délai de trois mois pour répondre. S'il ne répond pas, il est en principe présumé accepter le renouvellement aux conditions proposées. S'il répond, plusieurs situations sont possibles :

Le propriétaire a lui aussi intérêt à suivre le calendrier. Une demande de renouvellement laissée sans réponse vaut accord. Un bailleur qui souhaite revoir le loyer ou récupérer les lieux doit réagir dans les délais et avec les bons arguments.