Victor Debonnetavocat à Tournai
Baux et droit rural, sociétés, entreprises en difficulté, banque et crédit.
Pour les commerçants, les exploitants agricoles, les propriétaires et les dirigeants de PME de Wallonie picarde. Un dossier se lit en droit, mais aussi en coût et en calendrier pour votre activité.
Rue de l'Athénée 12, 7500 Tournai · Consultations sur rendez-vous
Matières pratiquées
- 01Baux et immobilier
- 02Bail à ferme et droit rural
- 03Sociétés et dirigeants
- 04Entreprises en difficulté
- 05Banque et crédit
Par où commencer ?
Cinq situations qui amènent le plus souvent un dirigeant ou un propriétaire à consulter. Choisissez la vôtre.
Votre question ne rentre dans aucune case ?
Appelez le cabinet →Cinq pôles, 10 pages pour comprendre votre dossier
Baux et immobilier
Commerces, bureaux, logements loués : rédaction, renouvellement, loyers impayés et fin de bail, du côté du bailleur comme du locataire.
Bail à ferme et droit rural
Terres agricoles, fermages, congés, ventes de parcelles et transmission d'exploitation, dans le cadre wallon réformé.
Sociétés et dirigeants
Constitution, statuts, conventions d'associés, assemblées et responsabilité des administrateurs. Et quand les associés ne s'entendent plus.
Entreprises en difficulté
Trésorerie tendue, dettes sociales et fiscales, convocation par la chambre des entreprises en difficulté, réorganisation ou faillite.
Banque et crédit
Négocier, renégocier ou contester un crédit, et mesurer ce qu'engagent une caution personnelle, une hypothèque ou un gage.
Le temps est le premier actif d'une entreprise en difficulté
Les outils du livre XX du Code de droit économique fonctionnent d'autant mieux qu'on les utilise tôt. Attendre réduit les options, et expose davantage le dirigeant.
- 1
Le signal
Un arriéré de TVA ou d'ONSS, un fournisseur qui exige le comptant, une banque qui ne renouvelle pas une ligne. C'est le moment d'en parler, pas six mois plus tard.
- 2
Le diagnostic
Avec votre comptable, on établit la situation réelle : dettes échues, trésorerie à trois mois, viabilité de l'activité. Sans complaisance.
- 3
L'outil adapté
Négociation directe, accord amiable, réorganisation judiciaire avec sursis, ou transfert de l'activité. Chacun a ses conditions et son calendrier.
- 4
L'accord
Un plan que les créanciers peuvent accepter et que l'entreprise peut tenir. C'est l'objectif, et il se prépare dès le premier rendez-vous.
Un avocat indépendant, au centre de Tournai
Maître Victor Debonnet exerce au Barreau de Tournai, au sein de sa propre structure, Victor Debonnet Avocat SRL. Le cabinet est établi rue de l'Athénée, au centre de la ville.
Sa pratique couvre cinq matières qui se croisent souvent dans la vie d'une entreprise ou d'une exploitation : les baux, le bail à ferme et le droit rural, le droit des sociétés, les entreprises en difficulté et le droit bancaire et du crédit. Un bail commercial pèse sur la valeur d'un fonds, une caution personnelle sur la sortie d'un associé, un crédit sur la transmission d'une ferme.
Chaque dossier commence par un rendez-vous au cabinet, sur la base des documents : bail, statuts, contrat de crédit, courriers reçus. Vous repartez avec une lecture claire de votre position et une proposition sur la suite.
Lire le dossier comme un dirigeant
Un litige de bail ou un différend avec la banque a un coût, un calendrier et un effet sur l'activité. La question juridique se traite avec ces trois paramètres sur la table.
Intervenir avant le procès
Un bail bien rédigé, un congé envoyé dans les formes, une convention d'associés signée au bon moment : la plupart des contentieux se gagnent ou s'évitent en amont.
Des écrits que vous comprenez
Une note, un projet de convention ou un courrier doit pouvoir être relu par vous, votre comptable ou votre banquier sans traduction. C'est la règle au cabinet.
Le même interlocuteur
Vous traitez avec l'avocat qui suit votre dossier, de la première réunion jusqu'à son terme. Pas de relais successifs, pas d'explications à refaire.
Les questions que se posent les dirigeants
Un cabinet de proximité pour les entreprises du Tournaisis
Les litiges de bail et de bail à ferme se plaident devant le juge de paix du canton où se trouve le bien. Les dossiers de sociétés et d'entreprises en difficulté relèvent du tribunal de l'entreprise. Être établi à Tournai, c'est connaître ces juridictions et le tissu économique qui les entoure.
Adresse du cabinet
Rue de l'Athénée 12
7500 Tournai
Avant un premier rendez-vous
Vous exposez la situation et apportez les documents utiles : bail, statuts, contrat de crédit, courriers de la banque ou de l'administration. Vous repartez avec une première lecture de votre position, des options possibles et de ce que coûterait la suite.
Tout ce qui fixe les règles du jeu : contrats, avenants, statuts, conventions d'associés, comptes annuels récents, et les derniers échanges écrits avec l'autre partie. Mieux vaut trop de pièces que pas assez.
Souvent, oui. Une réorganisation, une cession de parts ou la transmission d'une exploitation se préparent mieux à plusieurs. Chacun reste dans son rôle, et vous gardez un interlocuteur juridique unique.
Certaines polices couvrent des litiges de bail ou des litiges contractuels. Si une procédure est nécessaire, la loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat. Apportez votre police lors du premier rendez-vous.
Un bail, une société, une banque : parlons-en
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous, rue de l'Athénée à Tournai. Appelez le +32 (0)69 22 88 18 ou écrivez via le formulaire.